Services à la réception
Table des matières
- Certificats de police canadiens
- Suspension du permis de conduire
- Permis pour les activités spéciales
- Permis de chauffeur
- Services de prise d’empreintes digitales
- Accidents de véhicule automobile
- Vérification des renseignements policiers
- Demandes de renseignements sur les armes à feu
- Suspensions du casier (auparavant appelées réhabilitations)
Suspensions du casier (auparavant appelées réhabilitations)
L’objectif d’une suspension du casier, auparavant appelée réhabilitation, est de sceller votre casier judiciaire canadien.
De nombreuses étapes sont nécessaires pour mener à bien ce processus. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada ou communiquer avec leur service d’assistance téléphonique sans frais au 1-800-874-2652.
Coûts
La demande de suspension du casier comporte des procédures telles que les demandes de vérification d’empreintes digitales et les vérifications par la police locale. Au Détachement de la GRC de Burnaby, chacune de ces procédures est assortie d’une taxe administrative de 60 $. Veuillez noter qu’il peut y avoir des frais fédéraux de 25 $ pour la vérification des empreintes. Ces frais sont payables en argent comptant, par carte de crédit Visa ou Mastercard, ou par mandat (à l’ordre de la ville de Burnaby). Tous les paiements effectués par carte de crédit sont soumis à des frais de service de 1,75 %.
Pièces d’identité acceptables
Deux pièces d’identité acceptables (dont l’une doit être une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement du Canada) sont exigées pour tous les services fournis au comptoir d’accueil et dans les bureaux de police communautaire. Pour qu’une pièce d’identité soit considérée comme acceptable, elle ne doit pas être échue et doit comporter le nom légal de la personne ainsi que sa date de naissance.
Veuillez noter que la nouvelle BC Services Card sert à la fois de carte d’assurance-maladie et de permis de conduire de la Colombie-Britannique. La BC Services Card est toutefois considérée comme une seule pièce d’identité.
Exemples de pièces d’identité
Pièce d’identité principale
Pièce d’identité principale
Il doit s’agir d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement ou un organisme canadien. Elle doit comporter le même nom et la même date de naissance que ceux qui se trouvent sur la pièce d’identité principale. Si le nom légal complet est trop long pour être imprimé sur la pièce d’identité, celle-ci doit comporter le nom et le prénom officiels complets. Il peut s’agir, par exemple :
- d’un permis de conduire de la Colombie-Britannique;
- d’une BC Services Card;
- d’une carte BC Services Card combinant permis de conduite et carte d’assurance-maladie (considérée comme une seule pièce d’identité);
- d’une carte d’identité BCID;
- d’un passeport canadien;
- d’une carte de résident permanent;
- d’une carte de citoyenneté (uniquement si elle a été délivrée au cours des 10 dernières années);
- d’une carte de statut d’Indien;
- d’un permis d’armes à feu;
- d’autres cartes médicales/pièces d’identité provinciales;
- d’une pièce d’identité de l’armée ou de la police canadienne
- d’une pièce d’identité du Programme fédéral de santé intérimaire;
Pièce d’identité secondaire
Pièce d’identité secondaire
Il peut s’agir d’une pièce d’identité sans photo. Elle doit comporter le même nom et la même date de naissance que ceux qui se trouvent sur la pièce d’identité principale. Il peut s’agir, par exemple :
- d’une carte de soins du Régime d’assurance médicale de la Colombie-Britannique (n’est plus délivrée);
- d’une BC Services Card (si elle ne comporte pas de photo);
- d’un visa de visiteur/permis de travail canadien (s’il est apposé sur un passeport étranger);
- de documents d’immigration (IMM 1000, certificat de statut de résident permanent, etc.);
- d’un certificat de citoyenneté canadienne (nouveau style uniquement, avec le nom complet et la date de naissance au verso);
- d’une carte de citoyenneté canadienne (si elle a été délivrée il y a plus de 10 ans);
- d’un passeport étranger;
- d’un certificat de naissance (délivré par une province canadienne).
Demandeurs à l’extérieur de la ville
Si un demandeur n’habite plus dans le Lower Mainland et n’est pas en mesure de se présenter en personne pour la vérification des fichiers locaux de sa demande de suspension de casier, il peut faire sa demande par courrier au Détachement de la GRC de Burnaby (coordonnées). Pour faire une demande par courrier, le demandeur doit inclure des copies certifiées de deux pièces d’identité acceptables, un chèque certifié ou un mandat de 60 $ (à l’ordre de la ville de Burnaby), une copie de son casier judiciaire certifié et un formulaire de vérification du casier judiciaire auprès du service de police local dont la première page est entièrement remplie. Les documents soumis seront renvoyés au demandeur avec les résultats de la vérification des fichiers locaux.
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