La Cour suprême du Canada rejette l’appel d’une condamnation pour pornographie juvénile

Chilliwack

2024-02-01 14:55 HNP

Dossier nº 2015-13728

John VERMEER, un ancien pasteur de Chilliwack, purge maintenant une peine d’emprisonnement de 14 mois après avoir interjeté appel devant le plus haut tribunal du Canada. L’enquête a commencé en 2015 lorsque des activités suspectes ont été détectées sur le serveur du réseau de l’église et ont mené à la découverte de pornographie juvénile sur l’ordinateur de bureau de VERMEER. La découverte a été signalée à la police.

Une longue enquête a suivi et des accusations ont été approuvées par le Service des poursuites pénales de la Colombie-Britannique en 2018, comprenant deux accusations pour accès à de la pornographie juvénile et possession de pornographie juvénile, dont les dates d’infraction s’échelonnaient de 2010 à 2015. Un procès de plusieurs jours devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a eu lieu en 2021 et a abouti à la condamnation de VERMEER pour toutes les chefs d’accusation. VERMEER a interjeté appel de la condamnation auprès de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et a été libéré sous caution en attendant le résultat de l’appel. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a entendu l’affaire VERMEER, mais l’appel a été rejeté en mai 2023. VERMEER a alors interjeté appel devant la Cour suprême du Canada (CSC).

Le 11 janvier 2024, la CSC a rejeté l’appel et VERMEER a commencé à purger sa peine. VERMEER fait également face à une période de probation de 18 mois après sa libération et à une inscription au registre des délinquants sexuels pendant 10 ans.

Il s’agissait d’une longue enquête menée méticuleusement par le Groupe des crimes graves et l’Équipe de soutien des enquêtes générales de la GRC de Chilliwack », a indiqué la caporale Carmen Kiener. « Cette récente décision de la Cour met en évidence le travail acharné de nos agents dans un domaine de la police dont on ne parle pas souvent en raison de son contenu de nature délicate.

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Cap. Carmen Kiener

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