Neuf chefs d’accusation de fraude contre un fraudeur qui se faisait passer pour un employé de l’ARC

C.-B., Le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé

2021-07-15 10:00 HAP

Dossier nº 2019-6709

Dans le cadre d’une enquête sur un cas de fraude touchant plusieurs administrations, l’équipe fédérale de l’intégrité financière de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de la Colombie-Britannique a porté des accusations contre un homme menant des activités de fraude à l’extérieur de la région du Grand Vancouver.

En juin 2019, l’équipe fédérale de l’intégrité financière de la GRC de la Colombie-Britannique a entrepris une enquête sur des groupes criminels interprovinciaux et transnationaux. Les membres de ces groupes communiquaient avec des citoyens canadiens peu méfiants en se faisant passer pour des représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de banques ou d’enquêteurs de police et de fabricants de logiciels. Les fraudeurs demandaient aux victimes de leur envoyer de l’argent par service de messagerie. L’enquête a permis d’établir qu’un résident de Burnaby âgé de 27 ans participait à un stratagème de télémarketing bien élaboré constitué d’un groupe de quatre acolytes, qui communiquaient sur des plates-formes de messagerie sociale chiffrées et non chiffrées. L’individu aurait participé au stratagème de fraude et au blanchiment de l’argent soutiré à sept victimes, qui ont perdu au total 198 700 $, dont 90 000 $ qui ont été interceptés et retournés aux victimes.

Haoran Xue est accusé de fraude de plus de 5 000 $, de participation à une infraction, de vol de plus de 5 000 $, de possession de biens criminellement obtenus, de disposition d’une pièce d’identité sans excuse légitime, de vol d’identité et d’usurpation d’identité en vue d’obtenir un avantage. Il fait également l’objet de plusieurs chefs d’accusation d’emploi d’un document contrefait.

L’accusé a fui le Canada en août 2019. Un mandat d’arrêt a été délivré contre lui.

En novembre 2019, le directeur du Bureau de la confiscation civile a intenté une poursuite judiciaire et a déposé une demande devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour procéder à la confiscation d’une propriété liée à Haoran Xue, à Burnaby, en Colombie-Britannique, à titre de produit de la criminalité et d’instrument d’une activité illégale. Par conséquent, ledit bien a été saisi par la Cour à la fin de 2020, et les produits de la vente, hormis les retenues, ont été déposés à la Cour au crédit de la présente action.

« Le travail acharné et la détermination des enquêteurs de la Section de l’intégrité financière qui ont permis de mener avec succès cette enquête nationale sont dignes de mention, » a déclaré le surintendant Brent Taylor, officier responsable du groupe Crimes graves et Crime organisé de la Police fédérale – Intégrité financière de la GRC de la Colombie-Britannique. « Dans le cadre de cette enquête complexe et difficile sur un type de fraude très fréquent, l’équipe a relevé des défis de taille et a géré des priorités concurrentes pour en arriver à une approbation d’inculpation. Trop souvent, ceux qui commettent ce type de crime ne sont pas identifiés. »

À ce jour, les résultats d’enquête de la GRC indiquent que près de 70 victimes ont cumulé une perte de plus de 1 M$ au Canada et aux États-Unis. Les accusations criminelles graves auxquelles Haoran Xue fait face démontrent que nous nous acquittons de l’obligation de lutter contre ce réseau de fraude complexe qui mène ses activités avec un sentiment d’impunité et en l’absence de frontière. Cette enquête sur un cas de fraude de l’ère moderne, qui a été menée par la Division O de la GRC (projet OCTAVIA), présente un niveau d’engagement local, régional, national et international que la GRC qui assure la confiance du public dans la capacité actuelle et future de la GRC à produire des résultats.

La GRC de la Colombie-Britannique travaille et continuera à travailler en collaboration avec des partenaires tels que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau de la confiscation civile de la Colombie-Britannique et l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi qu’avec d’autres organismes d’application de la loi, afin de lutter contre la victimisation des Canadiens qui sont touchés par cette escroquerie. Le groupe Crimes graves et Crime organisé de la Police fédérale de la GRC de la Colombie-Britannique s’engage à enquêter sur le crime organisé transfrontalier et à obtenir justice pour les Canadiens qui ont été victimes d’actes criminels.

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Serg. Kris Clark

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