La GRC assure une présence sur l’eau et veille à l’application de la Loi sur la mise en quarantaine

l'intégrité des frontières

2020-07-21 13:22 HAP

Dossier nº 2020-10148

Dans le cadre de son programme Shiprider de la région du Pacifique, la GRC impose des amendes aux plaisanciers américains qui contreviennent à la Loi sur la mise en quarantaine.

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour limiter la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) au Canada, lesquelles comprennent une restriction sur les voyages discrétionnaires au Canada. Les mesures actuelles sont en vigueur jusqu’au 21 août 2020.

Grâce aux renseignements transmis par le public ou aux communications constantes avec ses partenaires, comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Garde côtière canadienne, le ministère des Pêches et des Océans (MPO), la garde côtière américaine et le US Customs and Border Protection, le programme Shiprider repère et cible les bateaux potentiellement fautifs, en utilisant la technologie ou en effectuant des patrouilles régulières, dans le cadre d’enquêtes menées en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou d’autres lois fédérales. Le programme Shiprider de la région du Pacifique fait partie des services de police fédérale de la GRC en Colombie-Britannique. Ce programme effectue des patrouilles maritimes et enquête également sur les activités de groupes du crime organisé.

Récemment, le programme Shiprider a imposé des amendes en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine à des exploitants de bateaux des États-Unis qui sont entrés légalement dans les eaux canadiennes, mais qui n’ont pas respecté les conditions d’entrée.

Le 10 juillet, l’exploitant d’un bateau a été accusé d’une infraction en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine et s’est vu imposer une amende de 1 000 $. Il était évident que les personnes à bord du bateau avaient énoncé de façon inexacte leur intention de se rendre en Alaska et qu’elles étaient entrées au Canada à des fins touristiques. Les plaisanciers ne sont pas autorisés à entrer dans les eaux territoriales ou limitrophes du Canada pour des raisons discrétionnaires et d’agrément (non essentielles), ce qui comprend les voyages organisés, les visites touristiques et la pêche récréative.
Le 17 juillet, l’exploitant d’un navire d’observation de baleines provenant des États-Unis a également été repéré par le programme Shiprider. Cet exploitant a reçu une amende pour la même infraction et, après avoir eu affaire à l’ASFC, il a été renvoyé dans les eaux américaines avec ses passagers. Des agents du MPO ont apporté une aide précieuse pendant cette intervention.

Les plaisanciers se trouvant illégalement dans les eaux canadiennes s’exposent à des peines sévères, entre autres à des amendes, à la saisie de leur bateau ou à des accusations criminelles. Après avoir reçu une amende, les plaisanciers fautifs seront renvoyés des eaux canadiennes et pourraient se voir imposer d’autres restrictions par l’ASFC, notamment en ce qui concerne l’accès futur aux eaux canadiennes.

Les infractions à la Loi sur la mise en quarantaine sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre six mois ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 $. De plus, quiconque, en contrevenant intentionnellement ou par insouciance à cette loi ou aux règlements, expose autrui à un danger imminent de mort ou de blessures graves encourt une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines.

Consulter le site Web de l’ASFC pour obtenir des renseignements sur les exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés entrant dans les eaux canadiennes.

Pour en savoir plus sur l’interdiction de franchir la frontière pour des raisons discrétionnaires de l’ASFC.

Pour en savoir plus sur les équipes d’Intégrité des frontières qui font preuve de souplesse et d’adaptation compte tenu de la pandémie de COVID-19.
 

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Cap. Daniel Michaud

Agent des relations avec les médias
Crimes graves et Crime organisé de la Police fédérale (CGCOPF)
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