Condamnations obtenues contre un opérateur de services de covoiturage ne possédant pas de permis

Richmond

2025-05-13 13:19 HAP

Le Groupe de la sécurité routière (GSR) de la GRC de Richmond et l’équipe de l’exécution de la loi et de la sécurité des véhicules commerciaux (CVSE) du ministère des Transports ont réussi à faire condamner un opérateur de services de covoiturage sans permis.

Le 26 mars 2025, des agents du GSR et des membres de l’équipe CVSE ont réussi à faire prononcer trois condamnations contre un opérateur de transport par application mobile sans permis, à savoir les suivantes :

• Exploitation d’un véhicule commercial sans permis, paragr. 57(1) de la Passenger Transportation Act;
• Utilisation d’un permis de conduire de la mauvaise classe, paragr. 24(1) de la Motor Vehicle Act;
• Défaut d’afficher un certificat valide, paragr. 25.07(1) du Motor Vehicle Act Regulations.

Le conducteur avait été arrêté le 20 décembre 2023 dans le cadre d’une opération conjointe menée par le GSR de la GRC de Richmond et l’équipe CVSE visant à lutter contre les opérateurs de services de transport illégaux. En 2024, huit opérations conjointes de ce type ont été menées, ce qui a donné lieu à l’imposition d’amendes totalisant plus de 79 000 $ à 35 opérateurs de services de covoiturage illégaux.

Ce conducteur avait déjà été condamné en 2020 pour des infractions similaires.

« Nous avons mis l’accent sur ces opérations conjointes tout au long de l’année, et nous continuerons de le faire afin de sensibiliser le public aux risques associés à l’utilisation de ces services illégaux », déclare le sergent Eric Baskette du GSR de la GRC de Richmond. « Les opérateurs de services de transport illégaux ne satisfont pas aux exigences essentielles en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne la vérification des antécédents judiciaires, le permis et les assurances. Ces accusations et condamnations s’accompagnent de lourdes sanctions financières qui, nous l’espérons, feront clairement comprendre que l’exploitation illégale de services de covoiturage ne sera pas tolérée à Richmond. »

Pour en savoir plus sur les opérateurs et les services de covoiturage approuvés, visitez le Passenger Transportation Registry: Approved Ride-Hail Companies [en anglais seulement].

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