Faux certificat d’assurance automobile temporaire : une conductrice reçoit de nombreuses contraventions et devra comparaître

Patrouille Routière de la C.-B.

2025-04-24 09:29 HAP

Dossier nº 1004 2025-548

Une femme qui a décidé de conduire dans une voie réservée aux véhicules multioccupants alors qu’elle était seule a reçu de lourdes amendes après avoir été arrêtée dans un véhicule non assuré avec un faux certificat d’assurance. Elle devra comparaître devant le tribunal.

Le 15 avril 2025, à 9 h 37, des agents de la Patrouille routière de la Colombie-Britannique (PRCB) effectuaient des vérifications de l’utilisation de la voie réservée aux véhicules multioccupants sur la route 99, près de la route 17A, à Delta, lorsqu’ils ont intercepté une minifourgonnette bleue avec une conductrice seule.

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« Lorsque les agents de la PRCB effectuent ce genre de vérifications, ils ne cherchent pas juste les tricheurs, explique le caporal Michael McLaughlin, membre de la PRCB. Ils sont également à l’affût des conducteurs visés par une interdiction, des personnes faisant l’objet de mandats d’arrestation non exécutés, d’armes et de drogues de contrebande et de toute chose qui pourrait être de nature criminelle ou dangereuse. »

Lorsque les agents ont vérifié le certificat d’assurance automobile temporaire de la minifourgonnette (certificat papier utilisé pour de courtes périodes d’assurance), ils ont constaté qu’il s’agissait d’un faux.

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La conductrice, une femme de Langley de 50 ans, a immédiatement reçu les contraventions suivantes :

• amende de 109 $ pour avoir conduit dans une voie réservée aux véhicules multioccupants, article 152 de la loi sur les véhicules à moteur (Motor Vehicle Act) de la C.-B.;
• amende de 109 $ pour avoir changé de voie sur une ligne blanche continue, alinéa 151b) de la loi sur les véhicules à moteur de la C.-B.;
• amende de 598 $ pour avoir conduit sans assurance, alinéa 24(3)b) de la loi sur les véhicules à moteur de la C.-B.

De plus, la minifourgonnette a été remorquée aux frais de la propriétaire. La conductrice recevra une citation à comparaître devant la cour à une date ultérieure pour répondre à des accusations faites en vertu du Code criminel.

« La PRCB assure la sécurité des routes en imposant des conséquences juridiques aux personnes qui ne respectent pas les règles, fait savoir le caporal McLaughlin. Garder les yeux ouverts est la règle fondamentale d’un travail policier efficace. Nous sommes convaincus que les routes sont un peu plus sûres maintenant que ce véhicule non assuré a été retiré de la circulation. » 

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